La compensation écologique oblige les maîtres d’ouvrage à compenser les effets négatifs de leurs projets d’aménagement. Ce mécanisme juridique, introduit en France avec la loi de 1976 sur la protection de la nature, est censé protéger l’environnement. Le système actuellement utilisé est un système de compensation par la demande, dont l’efficience opérationnelle n’est pas toujours satisfaisante. Le système de compensation par l’offre, qui fait actuellement l’objet d’expérimentations, pourrait permettre des programmes de restauration et de conservation de biodiversité plus ambitieux
Résumé : Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compensation écolo...
International audienceDans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compe...
Face aux impacts résiduels d’un projet d’aménagement, les mesures compensatoires doivent permettre d...
La compensation écologique oblige les maîtres d’ouvrage à compenser les effets négatifs de leurs pro...
National audienceLa compensation écologique d'après la loi « biodiversité » Mal nécessaire, la compe...
Longtemps peu appliquée, l’obligation de compensation écologique s’est peu à peu imposée,en droit fr...
Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévent...
I. La séquence Éviter-Réduire-Compenser Depuis 1976 avec la première loi de protection de l’environ...
En France la compensation écologique existe depuis la Loi de 1976 sur la protection de la nature. De...
International audienceLors du processus d’élaboration de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de...
International audienceLe mécanisme de la compensation recèle un paradoxe, celui d'être décrié sur le...
National audienceEn droit de l'Union et en droit interne, les fondements juridiques de la compensati...
La compensation écologique : dossier / Dorian Piette, coord. du dossier, Revue juridique de l’enviro...
Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compensation écologique fai...
International audienceMécanisme juridique singulier, la compensation écologique en droit français co...
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